/5
0 avis
L' Absence reconnue par l'officier d'état civil / Brigitte Menguy
Article
L'absence d'une personne peut être mentionnée en marge de l'acte de naissance par un officier de l'état civil.
Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»
Chargement des enrichissements...