Transparence de la vie publique. Les déclarations de patrimoine et d'intérêts / Joël Bernot | Bernot, Joël
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Transparence de la vie publique. Les déclarations de patrimoine et d'intérêts / Joël Bernot

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Bernot, Joël

Avant le 1er juin 2014, les élus locaux titulaires de fonctions exécutives seront assujettis à des obligations déclaratives de patrimoine et d'intérêts. Au 1er octobre 2014, ce sont les dirigeants d'entreprises publiques qui seront contraints aux mêmes obligations.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2212, 10/03/2014»

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