Réforme territoriale : La contractualisation au coeur de la mutualisation / Joël Bernot | Bernot, Joël
/5

0 avis

Réforme territoriale : La contractualisation au coeur de la mutualisation / Joël Bernot

Article

Bernot, Joël

La loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 reformule les modalités de mutualisation des services et ouvre des perspectives nouvelles aux communes et intercommunalités. C'est précisément dans la contractualisation entre les collectivités concernées que la mutualisation prend corps.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2090, 29/08/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Clubs sportifs professionnels : Le régime des aides des collectivités ? / Joël Bernot | Bernot, Joël

Clubs sportifs professionnels : Le régime des...

Article | Bernot, Joël | 2010

Un rapport thématique de la Cour des comptes du mois de décembre 2009 appelle les collectivités territoriales à la vigilance quant aux conditions d'octroi des soutiens financiers accordés aux clubs sportifs professionnels. Au-delà...

Le Régime des aides des collectivités / Joël Bernot | Bernot, Joël

Le Régime des aides des collectivités / Joël ...

Article | Bernot, Joël | 2011

Le modèle d'organisation du sport en France se veut unitaire. Il n'y a pas à proprement parler, de séparation entre le sport amateur et le sport professionnel.

Installer un réseau de chaleur bois-énergie / Joël Bernot | Bernot, Joël

Installer un réseau de chaleur bois-énergie /...

Article | Bernot, Joël | 2011

Confrontés à des énergies fossiles de plus en plus chères et à des obligations en termes de réduction d'émissions de CO, les réseaux de chaleur utilisent de plus en plus le bois comme énergie même si, pour l'instant, la filière re...

De la même série

Grenoble-Alpes métropole. L'opération "mur/mur" trouve de l'écho dans les copropriétés / Laurence Madoui | Madoui, Laurence

Grenoble-Alpes métropole. L'opération "mur/mu...

Article | Madoui, Laurence | 2011

Vingt millions d'euros engagés dans 150 copropriétés : c'est une belle somme pour une cible étroite. C'est aussi le prix de l'impulsion que l'agglomération et ses partenaires veulent donner à la rénovation thermique du parc ancien...

La Société publique locale : Inquiétudes, idées reçues et demi-vérités / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

La Société publique locale : Inquiétudes, idé...

Article | Goutal, Yvon | 2011

A mi-chemin entre droit privé et droit public, entre sphère marchande et sphère sociale, créature juridique hybride, la société publique locale (SPL) s'inscrit mal dans les cadres de réflexion habituels. Son apparition dans notre ...

Performance : Poitiers surveille de très près ses satellites / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Performance : Poitiers surveille de très près...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2011

Pour mieux contrôler les associations qu'elles subventionnent, les sociétés d'économie mixte, les syndicats mixtes..., Poitiers et son agglomération ont ciblé une trentaine de ces structures. Des fiches d'identité détaillées ont n...

Réforme territoriale : La contractualisation au coeur de la mutualisation / Joël Bernot | Bernot, Joël

Réforme territoriale : La contractualisation ...

Article | Bernot, Joël | 2011

La loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 reformule les modalités de mutualisation des services et ouvre des perspectives nouvelles aux communes et intercommunalités. C'est précisément dans...

Syndicat d'alimentation en eau de Carentoir, Morbihan : Des terres agricoles boisées pour venir à bout des nitrates / Stéphanie Stoll | Stoll, Stéphanie

Syndicat d'alimentation en eau de Carentoir, ...

Article | Stoll, Stéphanie | 2011

Entamé en 1994, le boisement de 34 hectares a permis d'abattre progressivement la teneur en nitrates de l'eau brute. Qui sera prochainement à nouveau exploitée.

Chargement des enrichissements...