Clubs sportifs professionnels : Le régime des aides des collectivités ? / Joël Bernot | Bernot, Joël
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Clubs sportifs professionnels : Le régime des aides des collectivités ? / Joël Bernot

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Bernot, Joël

Un rapport thématique de la Cour des comptes du mois de décembre 2009 appelle les collectivités territoriales à la vigilance quant aux conditions d'octroi des soutiens financiers accordés aux clubs sportifs professionnels. Au-delà des concours financiers directs, les équipements sportifs sont souvent mis à disposition des clubs par les collectivités propriétaires dans des conditions telles qu'il s'agit d'un concours financier indirect.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2029, 10/05/2010»

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