BMVR préprod

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Laïcité : "L'intervention des collectivités d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le Conseil d'Etat a rendu, le 19 juillet 2011, cinq décisions qui concernent directement les collectivités "sur le terrain". Jean-Marc Sauvé, vice-président de la haute juridiction, explique leur contexte et leur objet.

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2012

Pompiers et SAMU. Un mariage impossible ?

Article | 2013

Points clés et bilan, en octobre 2013, du référentiel portant sur l'organisation du secours aux personnes et de l'aide médicale urgente élaboré en France, en 2008. Missions, traitement des appels, réponse graduée, bilans simplifié...

Politiques publiques. A chaque conseil généra...

Article | Thouvenot, Agnès | 2013

Point sur les avantages, en France, de l'ancrage territorial des politiques et des services départementaux, qui permet d'adapter les prises de décision publiques aux réalités des populations et de faciliter le dialogue avec les pa...

Rhône-Alpes. L'aide au départ en vacances env...

Article | Le Gall, Sophie | 2013

Zoom sur la démarche de la région Rhône-Alpes, laboratoire d'un futur plan d'action gouvernemental, qui a mobilisé les acteurs locaux du tourisme social, pour faire partir environ 300 jeunes en vacances, durant l'été 2013. Les séj...

Droit de préemption urbain : Modification du ...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2013

Les variations du périmètre des zones urbaines ou d'urbanisation future, impliquées par l'évolution du document d'urbanisme, doivent conduire à la modification corrélative du champ d'application territorial du droit de préemption ...

La Résiliation anticipée des baux ruraux / An...

Article | Bonnet, Anne-Marie | 2013

Soucieuses de rationnaliser leur domaine et de faire fructifier leurs propriétés privées, les collectivités locales n'hésitent pas à conclure, avec des agriculteurs, des baux ruraux sur des terrains agricoles. Leur résiliation ant...