Maîtriser la notion unique de surface de plancher / Philippe Peynet | Peynet, Philippe
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Maîtriser la notion unique de surface de plancher / Philippe Peynet

Article

Peynet, Philippe | Peyronne, Adrien

Une ordonnance du 16 novembre 2011 a fait disparaître les traditionnelles notions de surface hors oeuvre nette (Shon) et de surface hors oeuvre brute (Shob), remplacées par celle, unique, de surface de plancher. Cette dernière est applicable depuis le 1er mars 2012.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2161, 18/02/2013»

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