Modifier un projet après enquête publique / Philippe Peynet | Peynet, Philippe
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Modifier un projet après enquête publique / Philippe Peynet

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Peynet, Philippe | Peyronne, Adrien

Si l'on peut évidemment, modifier un projet après enquête publique, force est de constater que l'exercice demeure toujours délicat. Il suppose en effet de se limiter à de simples ajustements, sans pouvoir bouleverser le document.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2150, 19/11/2012»

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