Gérer le contentieux lié aux enquête publiques / Philippe Peynet | Peynet, Philippe
/5

0 avis

Gérer le contentieux lié aux enquête publiques / Philippe Peynet

Article

Peynet, Philippe | Peyronne, Adrien

La procédure d'enquête publique constitue, pour les collectivités, une tape piégeuse au regard du nombre potentiellement très élevé de critiques dont elle peut faire l'objet. Il n'est dès lors pas inutile de rappeler les principes directeurs applicables en cas de contentieux.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2153, 10/12/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Maîtriser l'étape du rapport d'enquête publique / Philippe Peynet | Peynet, Philippe

Maîtriser l'étape du rapport d'enquête publiq...

Article | Peynet, Philippe | 2012

Le nouveau droit des enquêtes publiques environnementales, issu de la loi Grenelle 2 , est entré en vigueur le 1er juin 2012, ce qui justifie de faire le point sur le rapport d'enquête publique, un document sensible d'un point de ...

Modifier un projet après enquête publique / Philippe Peynet | Peynet, Philippe

Modifier un projet après enquête publique / P...

Article | Peynet, Philippe | 2012

Si l'on peut évidemment, modifier un projet après enquête publique, force est de constater que l'exercice demeure toujours délicat. Il suppose en effet de se limiter à de simples ajustements, sans pouvoir bouleverser le document.

Faire évoluer son PLU à compter de 2013 / Philippe Peynet | Peynet, Philippe

Faire évoluer son PLU à compter de 2013 / Phi...

Article | Peynet, Philippe | 2013

Il est parfois difficile de s'y retrouver entre les différentes procédures en vigueur permettant de faire évoluer son plan local d'urbanisme (PLU). C'est la raison pour laquelle le gouvernement a clarifié le droit en la matière pa...

De la même série

Soutien à la parentalité. Le maire, premier maillon du dispositif prévention / Pascal Weil | Weil, Pascal

Soutien à la parentalité. Le maire, premier m...

Article | Weil, Pascal | 2012

Bilan, en 2012, de la politique de responsabilisation des parents menée en France par l'ancien gouvernement de Nicolas Sarkozy, qui a donné lieu à de fortes réticences parmi les maires. Ces derniers affirment aujourd'hui avoir dép...

Communication. A chacun son label pour valoriser son territoire / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

Communication. A chacun son label pour valori...

Article | Le Gall, Sophie | 2012

Intérêt croissant des collectivités françaises pour les labels, patrimoniaux et autres, dans un contexte d'hyperconcurrence entre les territoires. Les communes sont aujourd'hui nombreuses à vouloir affirmer leur identité de ville ...

Grand Besançon. Une stratégie numérique comme moteur de l'économie / Monique Clémens | Clémens, Monique

Grand Besançon. Une stratégie numérique comme...

Article | Clémens, Monique | 2012

Orientations clés de la stratégie numérique de l'agglomération de Besançon (Doubs), particulièrement attractive depuis la mise en place du plan de développement économique intitulé "Grand Besançon 2015 : entrepreneurial, technolog...

Pauvreté. Va-t-on enfin décloisonner les politiques sociales ? / Sophie le Gall | Le Gall, Sophie

Pauvreté. Va-t-on enfin décloisonner les poli...

Article | Le Gall, Sophie | 2012

Sous la présidence du Premier ministre, la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale s'ouvre ce 10 décembre 2012. Un plan quiquennal est annoncé début 2013.

Décentralisation. Zoom sur l'avant-projet de loi "Lebranchu" |

Décentralisation. Zoom sur l'avant-projet de ...

Article | 2012

"Le Courrier des maires" et "la Gazette" se sont procuré l'avant-projet de loi de décentralisation en date du 27 novembre 2012. Ce texte, formé de soixante-dix neuf articles, doit encore être arbitré par Matignon et l'Elysée.

Chargement des enrichissements...