Discipline. La suspension de fonction des agents publics / Joël Bernot | Bernot, Joël
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Discipline. La suspension de fonction des agents publics / Joël Bernot

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Bernot, Joël

La suspension conservatoire de fonction est une mesure prise dans l'intérêt du service. Elle a pour but d'éloigner temporairement un agent du service en attendant qu'il soit statué disciplinairement ou pénalement sur sa situation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2142, 24/09/2012»

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