Distinguer les contraventions de petite et de grande voirie / Sophie Banel | Banel, Sophie
/5

0 avis

Distinguer les contraventions de petite et de grande voirie / Sophie Banel

Article

Banel, Sophie | Bernardi, Eve-Line

Les contraventions de voirie sanctionnent les atteintes portées au domaine public. Distinctes selon les domaines qu'elles protègent, les contraventions de petite et de grande voirie diffèrent quant aux modalités de leurs poursuites et de leurs sanctions.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2119, 26/03/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les "Bugs" juridiques - 3 : La voirie en agglomération / Sophie Banel | Banel, Sophie

Les "Bugs" juridiques - 3 : La voirie en aggl...

Article | Banel, Sophie | 2010

Le Code de la voirie urbaine routière, affecté et déstabilisé par de nombreuses réformes, est devenu obsolète, parfois, et d'une lisibilité hasardeuse, souvent. La voirie intercommunale n'y est absolument pas envisagée, alors qu'e...

Passer un bail emphytéotique administratif / Sophie Banel | Banel, Sophie

Passer un bail emphytéotique administratif / ...

Article | Banel, Sophie | 2012

Après quelques hésitations, le Conseil d'Etat a enfin tranché: un bail emphytéotique administratif (BEA), outil essentiel de gestion et d'action publique, peut être conclu sans mise en concurrence. Cette liberté retrouvée doit tou...

Accorder et retirer une permission de voirie / Sophie Banel | Banel, Sophie

Accorder et retirer une permission de voirie ...

Article | Banel, Sophie | 2012

Le domaine public des collectivités territoriales fait en principe l'objet d'un usage collectif. A titre exceptionnel, les personnes publiques peuvent accorder des autorisations privatives du domaine, parmi lesquelles les permissi...

De la même série

Demain, quelles filières sur quels territoires ? / Claudine Farrugia-Tayar | Farrugia-Tayar, Claudine

Demain, quelles filières sur quels territoire...

Article | Farrugia-Tayar, Claudine | 2012

Si tous les candidats semblent d'accord sur la notion de "transition énergétique", en revanche, leurs stratégies divergent.

Insertion. Faut-il faire travailler les bénéficiaires du RSA ? / Anne Bariet | Bariet, Anne

Insertion. Faut-il faire travailler les bénéf...

Article | Bariet, Anne | 2012

Les candidats à l'élection présidentielle sont vent debout contre la proposition du président sortant. Ils dénoncent plusieurs effets pervers.

Les Candidats face à la sécurisation des parcours professionnels / Agathe Vovard | Vovard, Agathe

Les Candidats face à la sécurisation des parc...

Article | Vovard, Agathe | 2012

Si les postulants à la présidentielle s'accordent sur l'objectif de réforme, les moyens envisagés pour y parvenir diffèrent souvent.

Provence-Alpes-Côte d'Azur. Un fonds de garantie pour soutenir les PME innovantes / Caroline Garcia | Garcia, Caroline

Provence-Alpes-Côte d'Azur. Un fonds de garan...

Article | Garcia, Caroline | 2012

Point, en mars 2012, sur le fonds de garantie créé par le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, destiné à financer les projets des PME innovantes. Doté de 15,45 millions d'euros, le fonds se justifie par la difficulté ré...

Communauté urbaine de Strasbourg. Le paiement sans contact du stationnement se fait une place sur le territoire / Didier Bonnet | Bonnet, Didier

Communauté urbaine de Strasbourg. Le paiement...

Article | Bonnet, Didier | 2012

Point, en mars 2012, sur l'équipement de ses sites de paiement du stationnement d'une technologie sans contact (par carte bancaire ou téléphone portable) par la communauté urbaine de Strasbourg (CUS), labellisée en 2011 "Territoir...

Chargement des enrichissements...