La Gestion des biens indivis des communes / David Perchirin

0 avis

La Gestion des biens indivis des communes / David Perchirin

Article

Perchirin, David

Le code général des collectivités territoriales précise les modalités de gestion des biens en indivision.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2116, 05/03/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fiche pratique.

Description physique: p.59

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2116, 05/03/2012

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Révision et modification simplifiées des PLU ...

Article | Perchirin, David | 2010

La loi du 17 février 2009 et son décret d'application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme.

La Gestion du RSA / David Perchirin

Article | Perchirin, David | 2010

Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin 2009, les services sociaux ont connu quelques soucis d'interprétation des textes. Une circulaire du 6 avril 2010 clarifie quatre points concernant sa gestion...

Installations classées : Le public mieux info...

Article | Perchirin, David | 2010

Un décret impose aux préfets de nouvelles contraintes d'information du public et introduit des modifications dans la procédure d'enquête publique relative à l'autorisation d'une installation classée.

De la même série

GPEC, organiser la transmission des savoirs d...

Article | Parnaudeau, Maud | 2012

Décryptage, en mars 2012, du manque d'intérêt des collectivités locales françaises pour le "knowledge management" (le management de la gestion des connaissances) qui représente pourtant un élément central dans la gestion prévision...

La Gestion des biens indivis des communes / D...

Article | Perchirin, David | 2012

Le code général des collectivités territoriales précise les modalités de gestion des biens en indivision.

Sécurité publique, la responsabilité du fait ...

Article | Lockhart, Aude | 2012

L'insuffisante définition des notions d' attroupement et de rassemblement a permis le développement d'une jurisprudence imprécise et incertaine, voire contradictoire. Cette situation est préjudiciable aux collectivités territorial...

Entre professionnalisme et dignité au service...

Article | Van Santen, Danielle | 2012

Pour faire face au vieillissement de la population et en relever le défi à la fois sociétal, médico-social et économique, la Fnadepa en appelle à une réflexion sur la place des personnes âgées dans la cité.

Le Cadre d'emplois des agents territoriaux / ...

Article | Soykurt, Sophie | 2012

Aide ménagère, auxiliaire de vie ou travailleur familial..., les agents sociaux territoriaux peuvent occuper différents emplois.

Chargement des enrichissements...