Révision et modification simplifiées des PLU / David Perchirin | Perchirin, David
/5

0 avis

Révision et modification simplifiées des PLU / David Perchirin

Article

Perchirin, David

La loi du 17 février 2009 et son décret d'application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2013, 18/01/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

La Gestion du RSA / David Perchirin | Perchirin, David

La Gestion du RSA / David Perchirin

Article | Perchirin, David | 2010

Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin 2009, les services sociaux ont connu quelques soucis d'interprétation des textes. Une circulaire du 6 avril 2010 clarifie quatre points concernant sa gestion...

Installations classées : Le public mieux informé / David Perchirin | Perchirin, David

Installations classées : Le public mieux info...

Article | Perchirin, David | 2010

Un décret impose aux préfets de nouvelles contraintes d'information du public et introduit des modifications dans la procédure d'enquête publique relative à l'autorisation d'une installation classée.

Grenelle II. La procédure de lotissement / David Perchirin | Perchirin, David

Grenelle II. La procédure de lotissement / Da...

Article | Perchirin, David | 2010

Fortement remaniée en 2007, la réglementation de la procédure de création d'un lotissement vient d'être légèrement modifiée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

De la même série

Sécurité civile : Financement des Sdis, la fin des hostilités ? / Hervé Jouanneau | Jouanneau, Hervé

Sécurité civile : Financement des Sdis, la fi...

Article | Jouanneau, Hervé | 2010

Un débat organisé à l'Assemblée nationale a clos la polémique entre élus et pompiers. Le ministre de l'Intérieur y a réaffirmé la compétence partagée Etat-département sur les services d'incendie et de secours.

Tourcoing multiplie les actions en faveur d'une politique handisport / Laurent Bigot | Bigot, Laurent

Tourcoing multiplie les actions en faveur d'u...

Article | Bigot, Laurent | 2010

Engagée dans une politique volontariste, la ville vient d'être distinguée par le comité régional handisport du Nord-Pas-de-Calais.

Entretien avec Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur : "Les exécutifs locaux ne feront plus la tournée des services" / Jean-Marc Joannès | Joannès, Jean-Marc

Entretien avec Henri-Michel Comet, secrétaire...

Article | Joannès, Jean-Marc | 2010

Les collectivités territoriales bénéficieraient directement de la réforme des services déconcentrés de l'Etat

Gestion urbaine de proximité : L'Anru met un coup d'accélérateur / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

Gestion urbaine de proximité : L'Anru met un ...

Article | Gerbeau, Delphine | 2010

Apparu il y a une quinzaine d'années, le terme de "gestion urbaine de proximité" (GUP) recouvre des réalités différentes selon les territoires et selon le souhait des acteurs locaux d'en faire ou non une boîte à outils bien rempli...

Le Vieux-Québec se convertit au transport électrique / Mélanie Lemaire | Lemaire, Mélanie

Le Vieux-Québec se convertit au transport éle...

Article | Lemaire, Mélanie | 2010

Depuis mai 2008, des minibus électriques transportent gratuitement les habitants et les touristes dans le centre historique.

Chargement des enrichissements...