Révision et modification simplifiées des PLU / David Perchirin | Perchirin, David
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Révision et modification simplifiées des PLU / David Perchirin

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Perchirin, David

La loi du 17 février 2009 et son décret d'application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2013, 18/01/2010»

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