Révision et modification simplifiées des PLU / David Perchirin

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Révision et modification simplifiées des PLU / David Perchirin

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La loi du 17 février 2009 et son décret d'application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2013, 18/01/2010»

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Description physique: p.59

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2013, 18/01/2010

Sujets

Plans locaux d'urbanisme

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