Occupation du domaine. Mise en concurrence des conventions d'occupation / Aldo Sevino

0 avis

Occupation du domaine. Mise en concurrence des conventions d'occupation / Aldo Sevino

Article

Après quelques hésitations jurisprudentielles et doctrinales, le Conseil d'Etat a confirmé l'absence d'obligation de publicité et de mise en concurrence préalablement à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public. Cela n'exonère pas pour autant les collectivités du respect du droit de la concurrence et peut justifier, par précaution, une publicité préalable.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2109, 16/01/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.54-56

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2109, 16/01/2012

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Restauration scolaire : Modes de gestion et g...

Article | Sevino, Aldo | 2011

Si la gratuité du service public de la restauration scolaire pose question, c'est en raison des conséquences pratiques qu'une telle décision peut avoir sur les modes de gestion du service.

Le Mécénat, une "offre anormalement basse" ? ...

Article | Meynet, Wilfried | 2012

Une pratique juridiquement contestable semble aujourd'hui se développer, consistant en l'introduction d'une demande de mécénat à l'occasion de l'attribution de marchés publics. Celle-ci peut contribuer à perturber le jeu normal de...

Marché de travaux. La compétence du juge judi...

Article | Sevino, Aldo | 2013

Les marchés de travaux conclus par un concessionnaire dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté, pour réaliser un équipement public mais également des logements privés à commercialiser par le dit concessionnaire, ne sont pas...

De la même série

Chargé de mission "handicap". Une fonction en...

Article | Puymirat, Pénélope | 2012

Point, en janvier 2012, sur l'émergence du poste de chargé de mission "handicap" dans les collectivités locales françaises, qui permet d'accompagner les employeurs publics à atteindre l'obligation du quota de 6% d'agents en situat...

Directeurs d'établissement d'enseignement art...

Article | Soykurt, Sophie | 2012

Tour d'horizon, en janvier 2012, en 10 questions, des caractéristiques du métier de dirigeant d'établissement territorial d'enseignement artistique, en France. Des détails : la structure du cadre d'emplois, les missions exercées, ...

Handicap. Confier des prestations au secteur ...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2012

Décryptage, en janvier 2012, de la prise en compte croissante du handicap dans les collectivités locales françaises. Souvent abordée sous l'angle de l'accessibilité aux locaux ou de l'identification en interne des agents concernés...

Performance. Sophia Antipolis freine ses dépe...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2012

Le point, en janvier 2012, sur la démarche de comptabilité analytique déployée depuis 2004 par la communauté d'agglomération Sophia Antipolis, dans les Alpes-Maritimes. Afin de définir plus finement le coût de ses politiques publi...

CA du Grand Dijon (Côte-d'Or). La location lo...

Article | Caccivio, Alexandra | 2012

Zoom sur l'initiative menée depuis février 2011, par la communauté d'agglomération du Grand Dijon (Côte-d'Or), qui consiste à proposer des vélos en location longue durée. Un service que l'agglomération a confié, dans le cadre du d...

Chargement des enrichissements...