Le Délit de diffamation publique / David Perchirin

0 avis

Le Délit de diffamation publique / David Perchirin

Article

Perchirin, David

La diffamation publique - y compris sur Internet - est définie comme un délit de presse.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2104, 05/12/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: p.69

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2104, 05/12/2011

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Révision et modification simplifiées des PLU ...

Article | Perchirin, David | 2010

La loi du 17 février 2009 et son décret d'application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme.

La Gestion du RSA / David Perchirin

Article | Perchirin, David | 2010

Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin 2009, les services sociaux ont connu quelques soucis d'interprétation des textes. Une circulaire du 6 avril 2010 clarifie quatre points concernant sa gestion...

Installations classées : Le public mieux info...

Article | Perchirin, David | 2010

Un décret impose aux préfets de nouvelles contraintes d'information du public et introduit des modifications dans la procédure d'enquête publique relative à l'autorisation d'une installation classée.

De la même série

"Whistleblowing" : Réalité opérationnelle ou ...

Article | Rive, Adrien de la | 2011

L'intérêt que suscite l'alerte professionnelle - ou "whistleblowing"- dans la sphère publique rejoint le large mouvement rencontré dans les collectivités territoriales visant à se questionner sur la dimension éthique de l'action p...

Emprunts toxiques : Quels sont les recours co...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2011

Les collectivités pénalisées par un excès d'emprunts toxiques dans leur encours ne sont pas sans recours amiables ou judiciaires face aux banques. Une série d'arguments recevables peuvent être invoqués pour amener les banques à as...

Contrat de recrutement sous conditions (Un) /...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Deux éléments sont indispensables à ce que le contrat de recrutement puisse être pleinement utilisé tout en préservant la construction statutaire de la fonction publique : sa soumission au droit public et sa durée déterminée.

Le Délit de diffamation publique / David Perc...

Article | Perchirin, David | 2011

La diffamation publique - y compris sur Internet - est définie comme un délit de presse.

Les Inset encore en rodage / Martine Doriac

Article | Doriac, Martine | 2011

Davantage de qualité et d'expertise offertes aux cadres, c'est la promesse de ces instituts spécialisés nouvelle formule qui jouent la carte de la complémentarité avec l'Inet.

Chargement des enrichissements...