BMVR préprod

Sécurité des parkings publics et privés / Jea...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du ...

Tourisme. Une compétence qui demeure partagée...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2016

Décryptage juridique de l'intervention des collectivités locale en matière de tourisme en France, en 2016, depuis la loi n°2015-991 du 7 août 2015 sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi "Notre"). Si ce tex...

Organisation et agencement des bureaux de vot...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2017

Les personnels administratifs et les élus sont fortement mis à contribution puisque les maires, agissant ici en qualité d'agents de l'Etat, se voient confier de nombreuses missions. Président, secrétaires et assesseurs ne sont pas...

Emprunts toxiques : Quels sont les recours co...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2011

Les collectivités pénalisées par un excès d'emprunts toxiques dans leur encours ne sont pas sans recours amiables ou judiciaires face aux banques. Une série d'arguments recevables peuvent être invoqués pour amener les banques à as...

La Sécurité sociale belge à l'heure du télétr...

Article | Krassovsky, Julie | 2011

Suppression de la pointeuse, espaces de travail partagés, mise en place du télétravail, analyse des résultats..., les agents du service public de la sécurité sociale belge vivent une petite révolution.

Rougemont. Rénovation du collège : la mutuali...

Article | Lefebvre, Caroline | 2011

Le syndicat intercommunal a participé à la construction du nouveau restaurant scolaire. Les élèves de maternelle, du primaire et les collégiens du secteur déjeunent dans la même cantine et empruntent les mêmes cars.

François Sauvadet, ministre de la Fonction pu...

Article | Doriac, Martine | 2011

Projet de loi "précarité", réforme de l'encadrement supérieur et installation du Conseil commun de la fonction publique : le ministre détaille sa feuille de route, chargée, d'ici la fin de la mandature.

Quand le devoir de réserve se heurte au Web /...

Article | Denès, Laurence | 2011