Sécurité des parkings publics et privés / Jean-Louis Vasseur

Article

Vasseur, Jean-Louis | Seban, Didier | Morant, Jean-François

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du système envisagé, la compétence du préfet, elle est exclusivement liée à la nature du lieu d'implantation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2019, 01/03/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Tourisme. Une compétence qui demeure partagée / Jean-Louis Vasseur | Vasseur, Jean-Louis

Tourisme. Une compétence qui demeure partagée...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2016

Décryptage juridique de l'intervention des collectivités locale en matière de tourisme en France, en 2016, depuis la loi n°2015-991 du 7 août 2015 sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi "Notre"). Si ce tex...

Organisation et agencement des bureaux de vote / Jean-Louis Vasseur | Vasseur, Jean-Louis

Organisation et agencement des bureaux de vot...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2017

Les personnels administratifs et les élus sont fortement mis à contribution puisque les maires, agissant ici en qualité d'agents de l'Etat, se voient confier de nombreuses missions. Président, secrétaires et assesseurs ne sont pas...

Le déroulement des scrutins et leur issue / Jean-Louis Vasseur | Vasseur, Jean-Louis

Le déroulement des scrutins et leur issue / J...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2017

Tout au long du scrutin, les membres des bureaux de vote, qui sont astreints à une obligation de neutralité pour ne pas influencer les électeurs, veilleront aussi à la neutralité des bureaux de vote. Le code électoral définit préc...

De la même série

Lutte contre les violences scolaires : L'urgence de prendre du temps / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Lutte contre les violences scolaires : L'urge...

Article | Marseille, Stéphanie | 2010

Les états généraux de la sécurité sont-ils la réponse aux violences scolaires ou un simple argument électoral des "régionales" ?

Guyancourt uniformise, en partie, l'aide personnalisée / Agathe Vovard | Vovard, Agathe

Guyancourt uniformise, en partie, l'aide pers...

Article | Vovard, Agathe | 2010

Lors de la mise en place du dispositif, en 2008, l'utilisation des locaux ainsi que le temps de travail du personnel d'entretien et des Atsem ont dû être ajustés.

Régionales : Une campagne sur fonds de réforme territoriale |

Régionales : Une campagne sur fonds de réform...

Article | 2010

Les vingt présidents de région socialistes crient haro sur le conseiller territorial et la suppression de la compétence générale. Selon certains, "les élections de mars seront un référendum pour ou contre la loi territoriale". L'U...

Développement économique : une ambition sans moyens / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

Développement économique : une ambition sans ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Bien que les conseils régionaux soient reconnus comme les coordonnateurs de la politique de développement économique sur le territoire, leurs moyens, en la matière, demeurent très réduits. En outre, ils s'interrogent sur la poursu...

La Bourgogne adopte une stratégie pour faire face à la crise / Alexandra Caccivio | Caccivio, Alexandra

La Bourgogne adopte une stratégie pour faire ...

Article | Caccivio, Alexandra | 2010

Les élus ont adopté le 23 mars 2009, un plan de soutien à l'économie et aux emplois, renforcé en juin par le vote d'un plan d'action pour l'innovation.

Chargement des enrichissements...