BMVR préprod

Révision et modification simplifiées des PLU ...

Article | Perchirin, David | 2010

La loi du 17 février 2009 et son décret d'application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme.

La Gestion du RSA / David Perchirin

Article | Perchirin, David | 2010

Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin 2009, les services sociaux ont connu quelques soucis d'interprétation des textes. Une circulaire du 6 avril 2010 clarifie quatre points concernant sa gestion...

Installations classées : Le public mieux info...

Article | Perchirin, David | 2010

Un décret impose aux préfets de nouvelles contraintes d'information du public et introduit des modifications dans la procédure d'enquête publique relative à l'autorisation d'une installation classée.

Finances : A la recherche de nouvelles marges...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

Le Luberon face au retrait de l'ONF / Laurenc...

Article | Madoui, Laurence | 2011

Le territoire peine à renouveler sa convention avec l'Office national des forêts, en pleine réforme.

Budget 2012 : Les dotations aux collectivités...

Article | Paquier, Jacques | 2011

Le projet de loi de finances pour 2012 maintient le gel des dotations et ne prévoit pas de nouvelles ponctions sur les concours de l'Etat.

Handicap : Quelles réponses apporter aux pers...

Article | Bariet, Anne | 2011

L'espérance de vie des personnes handicapées s'accroît, ce qui place les départements devant un nouveau défi de taille. Certains commencent à chercher des solutions d'hébergement adaptées. Les pistes sont diverses : établissement,...

Valence Romans. Les déplacements en bus facil...

Article | Ferrero, Claude | 2011

Le syndicat mixte de transport, qui a lancé son application Iphone, confirme l'avance valentinoise dans les services proposés aux usagers en les guidant avant et pendant leurs trajets.