Fonction publique territoriale : La mutation interne des agents / Stéphane Brunella

Article

Brunella, Stéphane

La loi utilise le terme de mutation pour qualifier, en fait, deux modalités bien différentes de mobilité des fonctionnaires. La mutation externe, qui comporte un changement de collectivité territoriale ou d'établissement, est prononcée sur demande du fonctionnaire. La mutation interne, qui consiste en un changement d'affectation au sein de la même administration, est établie à la demande de l'agent ou à l'initiative de l'employeur.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2051, 01/11/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Harcèlement moral : Définition et reconnaissance / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Harcèlement moral : Définition et reconnaissa...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Le Conseil d'Etat vient de reconnaître à un fonctionnaire le bénéfice de la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral avéré. Cet arrêt soulève à la fois la question de la définition, mais aussi de la reconnaissance du h...

Harcèlement moral, 2 : Protection fonctionnelle et responsabilités / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Harcèlement moral, 2 : Protection fonctionnel...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rendue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et ...

Abandon de poste et lien avec le service / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Abandon de poste et lien avec le service / St...

Article | Brunella, Stéphane | 2011

La notion d'abandon de poste ne figure, en tant que telle, dans aucun texte. Elle est principalement l'oeuvre du juge administratif et peut être définie comme la situation dans laquelle un fonctionnaire s'absente sans motif légiti...

De la même série

"Les conseils régionaux doivent disposer de pouvoirs régaliens" : Entretien avec Jean-Paul Huchon, 1er vice-président de l'Association des régions de France (ARF) et président (PS) du conseil régional d'Ile-de-France / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

"Les conseils régionaux doivent disposer de p...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2010

Savoir dialoguer avec les adolescents / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

Savoir dialoguer avec les adolescents / Sophi...

Article | Le Gall, Sophie | 2010

Les collectivités adoptent de plus en plus les modes de communication du jeune public. Un exercice de style aussi délicat que stimulant.

Fonction publique territoriale : La mutation interne des agents / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Fonction publique territoriale : La mutation ...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

La loi utilise le terme de mutation pour qualifier, en fait, deux modalités bien différentes de mobilité des fonctionnaires. La mutation externe, qui comporte un changement de collectivité territoriale ou d'établissement, est pron...

HLM : Le calcul des surloyers / David Perchirin | Perchirin, David

HLM : Le calcul des surloyers / David Perchir...

Article | Perchirin, David | 2010

Prévu par la loi du 13 juillet 2006, un surloyer appelé "supplément de loyer de solidarité" est appliqué aux habitants d'habitations à loyer modéré dépassant un certain niveau de ressources.

Le Coaching, une méthode encore confidentielle / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Le Coaching, une méthode encore confidentiell...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2010

Le coaching est un moyen d'accompagner le développement managérial d'une collectivité. Cadres et services des ressources humaines doivent en fixer en amont les objectifs.

Chargement des enrichissements...