Grand Paris. Une loi pour libérer l'aménagement / Didier Seban | Seban, Didier
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Grand Paris. Une loi pour libérer l'aménagement / Didier Seban

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Seban, Didier | Tessier, Valentine

Le Parlement a adopté la "solution législative" à laquelle l'Etat et la région Ile-de-France s'étaient engagés dans le protocole d'accord signé le 26 janvier 2011. Il s'agit de permettre de libérer les projets des collectivités territoriales et de l'Etat compatibles avec le projet de schéma directeur de la région Ile-de-France adopté le 25 septembre 2008.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2091, 05/09/2011»

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