Grand Paris. Une loi pour libérer l'aménagement / Didier Seban | Seban, Didier
/5

0 avis

Grand Paris. Une loi pour libérer l'aménagement / Didier Seban

Article

Seban, Didier | Tessier, Valentine

Le Parlement a adopté la "solution législative" à laquelle l'Etat et la région Ile-de-France s'étaient engagés dans le protocole d'accord signé le 26 janvier 2011. Il s'agit de permettre de libérer les projets des collectivités territoriales et de l'Etat compatibles avec le projet de schéma directeur de la région Ile-de-France adopté le 25 septembre 2008.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2091, 05/09/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Sécurité des parkings publics et privés / Jean-Louis Vasseur | Vasseur, Jean-Louis

Sécurité des parkings publics et privés / Jea...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du ...

Laïcité et collectivités : Liberté religieuse et service public / Jean-Louis Vasseur | Vasseur, Jean-Louis

Laïcité et collectivités : Liberté religieuse...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Laïcité et collectivités : Carrés confessionnels, la quadrature du cercle / Jean-Louis Vasseur | Vasseur, Jean-Louis

Laïcité et collectivités : Carrés confessionn...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Les carrés confessionnels dans les cimetières sont aujourd'hui nombreux. Mais ils n'ont pas de statut juridique. C'est le résultat d'un compromis entre les règles de la laïcité et les demandes pressantes émanant de différentes com...

De la même série

L' Apprentissage de la sécurité sanitaire dans un bassin de baignade artificiel / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

L' Apprentissage de la sécurité sanitaire dan...

Article | Ville, Frédéric | 2011

L'intercommunalité vient d'ouvrir l'une des premières baignades artificielles de France. En l'absence de réglementation, elle s'efforce de suivre au mieux les recommandations d'hygiène et de sécurité.

Fonds européens : Le programme Leader au secours des campagnes / Caroline Garcia | Garcia, Caroline

Fonds européens : Le programme Leader au seco...

Article | Garcia, Caroline | 2011

Leader est un programme de cofinancement destiné à stimuler les territoires de projets ruraux, autour d'une stratégie déployée pour sept ans, associant acteurs des services public et privé.

Education. L'école rurale menacée / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Education. L'école rurale menacée / Stéphanie...

Article | Marseille, Stéphanie | 2011

Pépinière d'entreprises pour les moins de 30 ans (Une) / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

Pépinière d'entreprises pour les moins de 30 ...

Article | Le Gall, Sophie | 2011

Le conseil régional s'est positionné en amont du circuit de la création d'entreprises en décidant d'accompagner et de financer le développement de projets élaborés par les 18-30 ans. Ce dispositif s'adresse également aux entrepris...

Ecole. Le maire face aux demandes des parents / Josselyn Aubert | Aubert, Josselyn

Ecole. Le maire face aux demandes des parents...

Article | Aubert, Josselyn | 2011

Les communes sont de plus en plus confrontées aux revendications des parents d'élèves scolarisés dans les écoles publiques. Sur le plan des obligations de gestion et de fonctionnement des écoles publiques communales, deux question...

Chargement des enrichissements...