BMVR préprod

Sécurité des parkings publics et privés / Jea...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du ...

Laïcité et collectivités : Liberté religieuse...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Laïcité et collectivités : Carrés confessionn...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Les carrés confessionnels dans les cimetières sont aujourd'hui nombreux. Mais ils n'ont pas de statut juridique. C'est le résultat d'un compromis entre les règles de la laïcité et les demandes pressantes émanant de différentes com...

Agenda parlementaire : Une rentrée législativ...

Article | 2011

La tentation des promesses électorales marquera-t-elle le pas devant la rigueur budgétaire ? Revue des certitudes et des inconnues de l'agenda parlementaire.

Education. L'école rurale menacée / Stéphanie...

Article | Marseille, Stéphanie | 2011

L' Apprentissage de la sécurité sanitaire dan...

Article | Ville, Frédéric | 2011

L'intercommunalité vient d'ouvrir l'une des premières baignades artificielles de France. En l'absence de réglementation, elle s'efforce de suivre au mieux les recommandations d'hygiène et de sécurité.

Grand Paris. Une loi pour libérer l'aménageme...

Article | Seban, Didier | 2011

Le Parlement a adopté la "solution législative" à laquelle l'Etat et la région Ile-de-France s'étaient engagés dans le protocole d'accord signé le 26 janvier 2011. Il s'agit de permettre de libérer les projets des collectivités te...

Fonds européens : Le programme Leader au seco...

Article | Garcia, Caroline | 2011

Leader est un programme de cofinancement destiné à stimuler les territoires de projets ruraux, autour d'une stratégie déployée pour sept ans, associant acteurs des services public et privé.