BMVR préprod

Sécurité des parkings publics et privés / Jea...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du ...

Tourisme. Une compétence qui demeure partagée...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2016

Décryptage juridique de l'intervention des collectivités locale en matière de tourisme en France, en 2016, depuis la loi n°2015-991 du 7 août 2015 sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi "Notre"). Si ce tex...

Organisation et agencement des bureaux de vot...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2017

Les personnels administratifs et les élus sont fortement mis à contribution puisque les maires, agissant ici en qualité d'agents de l'Etat, se voient confier de nombreuses missions. Président, secrétaires et assesseurs ne sont pas...

Roissy porte de France mutualise sa vidéosurv...

Article | Maréchal, Sophie | 2010

Le déploiement des caméras devrait, à terme, déboucher sur la création d'un centre de supervision intercommunal.

Les Gestionnaires de digues en eau trouble / ...

Article | Verbaere, Isabelle | 2010

3 600 kilomètres de digues sont à l'abandon. L'Etat recherche des maîtres d'ouvrage. Les collectivités hésitent à s'engager, pour des raisons financières et juridiques.

Sedan introduit un biocombustible dans son ré...

Article | Marais, Frédéric | 2010

En recourant aux matières grasses, la ville entend faire fondre la facture de l'usager.

Concessions de travaux : Règles de passation ...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Comment diversifier le bouquet énergétique ? ...

Article | Sartre, Alain | 2010

La législation impose d'envisager la mise en oeuvre des énergies renouvelables. Il faut s'appuyer sur le plan climat-énergie territorial et veiller à la bonne intégration des nouvelles technologies.