Laïcité et collectivités : Carrés confessionnels, la quadrature du cercle / Jean-Louis Vasseur

Article

Vasseur, Jean-Louis | Seban, Didier

Les carrés confessionnels dans les cimetières sont aujourd'hui nombreux. Mais ils n'ont pas de statut juridique. C'est le résultat d'un compromis entre les règles de la laïcité et les demandes pressantes émanant de différentes communautés religieuses.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2052, 08/11/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Sécurité des parkings publics et privés / Jean-Louis Vasseur | Vasseur, Jean-Louis

Sécurité des parkings publics et privés / Jea...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du ...

Tourisme. Une compétence qui demeure partagée / Jean-Louis Vasseur | Vasseur, Jean-Louis

Tourisme. Une compétence qui demeure partagée...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2016

Décryptage juridique de l'intervention des collectivités locale en matière de tourisme en France, en 2016, depuis la loi n°2015-991 du 7 août 2015 sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi "Notre"). Si ce tex...

Organisation et agencement des bureaux de vote / Jean-Louis Vasseur | Vasseur, Jean-Louis

Organisation et agencement des bureaux de vot...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2017

Les personnels administratifs et les élus sont fortement mis à contribution puisque les maires, agissant ici en qualité d'agents de l'Etat, se voient confier de nombreuses missions. Président, secrétaires et assesseurs ne sont pas...

De la même série

Laïcité et collectivités : Carrés confessionnels, la quadrature du cercle / Jean-Louis Vasseur | Vasseur, Jean-Louis

Laïcité et collectivités : Carrés confessionn...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Les carrés confessionnels dans les cimetières sont aujourd'hui nombreux. Mais ils n'ont pas de statut juridique. C'est le résultat d'un compromis entre les règles de la laïcité et les demandes pressantes émanant de différentes com...

Formation. Créer une offre adaptée aux petites communes / Martine Doriac | Doriac, Martine

Formation. Créer une offre adaptée aux petite...

Article | Doriac, Martine | 2010

Les partenariats avec le CNFPT ainsi que la territorialisation facilitent la formation des agents des communes rurales.

Bourgogne. Les affaires régionales étouffées par les débats nationaux / Alexandra Caccivio | Caccivio, Alexandra

Bourgogne. Les affaires régionales étouffées ...

Article | Caccivio, Alexandra | 2010

Certains élus envisagent une modification du règlement. Objectif : limiter les voeux aux sujets d'intérêt local.

Réforme territoriale. La commission mixte donne raison à l'Assemblée / Jean-Baptiste Forray | Richard, Raphaël

Réforme territoriale. La commission mixte don...

Article | Richard, Raphaël | 2010

Le texte des députés a été peu modifié. Le volet " communes nouvelles" sort seul transformé.

Réutilisation des données publiques : Des promesses vertigineuses / Romain Mazon |

Réutilisation des données publiques : Des pro...

Article | 2010

Après la transparence et l'accès aux informations publiques, les services de l'Etat et des collectivités doivent apprendre à favoriser la réutilisation de leurs données. Dans une société où le web mobile se développe à grande vite...

Chargement des enrichissements...