Elections sénatoriales : Les nouvelles règles issues du "paquet électoral" / Philippe Petit | Petit, Philippe
/5

0 avis

Elections sénatoriales : Les nouvelles règles issues du "paquet électoral" / Philippe Petit

Article

Petit, Philippe | Aubert, Josselyn

Le renouvellement partiel du Sénat, en septembre 2011, verra 170 sièges remis en jeu dans 44 départements et collectivités d'outre mer, pour un mandat de six ans. L'importance des prochaines élections sénatoriales ne doit pas être négligée : elles se feront dans un nouveau contexte juridique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2085, 04/07/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Financement des écoles privées : Appliquez la loi Carle de manière rétroactive / Josselyn Aubert | Aubert, Josselyn

Financement des écoles privées : Appliquez la...

Article | Aubert, Josselyn | 2011

Si aujourd'hui les règles du financement des écoles privées sont clarifiées, l'état antérieur à la loi Carle de 2009 et à l'interprétation du Conseil d'Etat de 2010 était plus incertain et il faisait souvent supporter un poids fin...

Ecole. Le maire face aux demandes des parents / Josselyn Aubert | Aubert, Josselyn

Ecole. Le maire face aux demandes des parents...

Article | Aubert, Josselyn | 2011

Les communes sont de plus en plus confrontées aux revendications des parents d'élèves scolarisés dans les écoles publiques. Sur le plan des obligations de gestion et de fonctionnement des écoles publiques communales, deux question...

Scolarisation : Créer et financer une école maternelle / Josselyn Aubert | Aubert, Josselyn

Scolarisation : Créer et financer une école m...

Article | Aubert, Josselyn | 2011

Lorsqu'elle décide de mettre en place des classes destinées aux enfants de moins de 6 ans, la commune se retrouve prise entre l'obligation d'accueillir les enfants domiciliés ou non sur son territoire et une capacité d'accueil lim...

De la même série

Le Havre plafonne ses budgets de fonctionnement / Aurélien Hélias | Hélias, Aurélien

Le Havre plafonne ses budgets de fonctionneme...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

Les services s'engagent dans une contractualisation pluriannuelle budgétaire. Objectif : préserver la capacité d'autofinancement en maintenant l'évolution des dépenses de fonctionnement au même niveau que les recettes.

Fonds structurels : L'heure des territoires urbains sonne enfin / Caroline Garcia | Garcia, Caroline

Fonds structurels : L'heure des territoires u...

Article | Garcia, Caroline | 2011

En mettant les villes et les agglomérations au coeur de la politique des fonds structurels, l'Europe teste des méthodes de gouvernance inédites sur les territoires urbains misant sur la concertation, l'animation et la démocratie p...

Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat : "Plus elle est tardive, plus la consultation est formelle" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Les Habitants se transforment en guide / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

Les Habitants se transforment en guide / Soph...

Article | Le Gall, Sophie | 2011

A Saint-Ouen, comme dans d'autres villes de la banlieue parisienne, le tourisme participatif, initiative associative, trouve appui auprès des collectivités.

Elections sénatoriales : Les nouvelles règles issues du "paquet électoral" / Philippe Petit | Petit, Philippe

Elections sénatoriales : Les nouvelles règles...

Article | Petit, Philippe | 2011

Le renouvellement partiel du Sénat, en septembre 2011, verra 170 sièges remis en jeu dans 44 départements et collectivités d'outre mer, pour un mandat de six ans. L'importance des prochaines élections sénatoriales ne doit pas être...

Chargement des enrichissements...