BMVR préprod

Le Service civique / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

Londres veut réussir l'épreuve de l'après-Jeu...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

La capitale britannique profite de la tenue des JO de 2012 pour enclencher une mutation titanesque de l'est de son territoire.

Eclairage public : La télégestion à l'épreuve...

Article | Nedey, Fabienne | 2011

Pour tester les différentes technologies dans des configurations variées, les sites pilotes se multiplient.

Cartes intercommunales : Les préfets sortent ...

Article | 2011

Dans leur schémas départementaux, les représentants de l'Etat ont souvent privilégié des fusions au sein de vastes communautés. Une orientation qui ne recueille pas toujours un large consensus.

Fiscalité de l'urbanisme : Les points clés de...

Article | Peynet, Philippe | 2011

La loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 emporte une véritable réforme de la fiscalité de l'urbanisme. Cette réforme se veut tout à la fois simplificatrice et innovante. Deux nouvelles taxes sont en effet cré...

Alain Clot, directeur général de Dexia Crédit...

Article | Paquier, Jacques | 2011