Suggestions

Du même auteur

Le Service civique / Anne Le Mouëllic | Le Mouëllic, Anne

Le Service civique / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic | Le Mouëllic, Anne

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic | Le Mouëllic, Anne

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

De la même série

Savoir diriger ses anciens collègues / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Savoir diriger ses anciens collègues / Julie ...

Article | Krassovsky, Julie | 2011

Passer d'une relation de collègue à une relation hiérarchique est toujours délicat. Il convient d'éviter quelques écueils afin d'assumer confortablement ses nouvelles fonctions.

Parcours professionnels : Endiguer la précarité des agents / Martine Doriac | Doriac, Martine

Parcours professionnels : Endiguer la précari...

Article | Doriac, Martine | 2011

Avec 450 000 contractuels mais aussi de nombreux titulaires exerçant à temps partiel, la territoriale bat des records de précarité. Une précarité de l'emploi, financière et des droits, qui fait l'objet d'un rapport présenté au Con...

Contraventions : Remboursement des frais de recouvrement / Ghislain Foucault | Foucault, Ghislain

Contraventions : Remboursement des frais de r...

Article | Foucault, Ghislain | 2011

Sur le fondement de l'article L. 1611-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil d'Etat reconnaît aux communes le droit d'être indemnisées des frais de fonctionnement des régies de recettes créées pour le recouv...

Londres veut réussir l'épreuve de l'après-Jeux olympiques / Anne Le Mouëllic | Le Mouëllic, Anne

Londres veut réussir l'épreuve de l'après-Jeu...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

La capitale britannique profite de la tenue des JO de 2012 pour enclencher une mutation titanesque de l'est de son territoire.

Cartes intercommunales : Les préfets sortent leurs ciseaux |

Cartes intercommunales : Les préfets sortent ...

Article | 2011

Dans leur schémas départementaux, les représentants de l'Etat ont souvent privilégié des fusions au sein de vastes communautés. Une orientation qui ne recueille pas toujours un large consensus.

Chargement des enrichissements...