Service public local : Les collaborateurs occasionnels / Yves Broussolle | Broussolle, Yves
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Service public local : Les collaborateurs occasionnels / Yves Broussolle

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Broussolle, Yves

La notion de collaboration occasionnelle implique qu'une personne privée, extérieure à l'administration, participe à une activité mise en oeuvre ou contrôlée par une collectivité publique. En cas de dommage dans l'exercice de sa mission, le collaborateur peut mettre en jeu la responsabilité des autorités locales compétentes alors même que celles-ci n'ont pas commis de faute.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2064, 07/02/2011»

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