Grenelle 2. Les mesures phares décryptées / Yves Broussolle | Broussolle, Yves
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Grenelle 2. Les mesures phares décryptées / Yves Broussolle

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Broussolle, Yves

Les 257 articles du volet "opérationnel" du Grenelle de l'environnement ont été adoptés définitivement par le Sénat et par l'Assemblée nationale les 27 et 28 juin 2010, après modification par la commission mixte paritaire. Cette loi confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi "Grenelle 1".

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2044, 13/09/2010»

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