Les Modalités de recours à l'intérim / Yves Broussolle | Broussolle, Yves
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Les Modalités de recours à l'intérim / Yves Broussolle

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Broussolle, Yves

Alors que le recours à l'intérim était pratiqué pour des raisons liées à la continuité du service, sans cadre juridique clairement défini, la loi numéro 2009-972 du 3 août 2009 autorise les administrations à faire appel, dans certains cas, à une entreprise de travail temporaire. La circulaire du 3 août 2010 clarifie les conditions dans lesquelles les collectivités publiques peuvent recourir à l'intérim comme mode gestion alternatif au recrutement d'un agent non titulaire.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2049, 18/10/2010»

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