BMVR préprod

Ecoles privées : Les obligations des communes...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Abrogeant l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 réaffirme simplement que la commune de résidence ne sera obligée de financer la scolarisation d'un élève dans le privé, à l'extéri...

La Régionalisation du cadre d'action de l'Eta...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Le décret du 16 février 2010, tirant les conséquences du dispositif adopté dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, consacre les rôles respectifs du préfet de région et des préfets de département. Le préfet ...

Grenelle 2. Les mesures phares décryptées / Y...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Les 257 articles du volet "opérationnel" du Grenelle de l'environnement ont été adoptés définitivement par le Sénat et par l'Assemblée nationale les 27 et 28 juin 2010, après modification par la commission mixte paritaire. Cette l...

Réforme territoriale : Les petites intercos p...

Article | 2010

A la veille de la convention de l'ADCF, le 14 octobre 2010, la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités locales se réunit. Si l'adoption définitive du texte dépend toujours du mode de scrutin du...

Roissy porte de France mutualise sa vidéosurv...

Article | Maréchal, Sophie | 2010

Le déploiement des caméras devrait, à terme, déboucher sur la création d'un centre de supervision intercommunal.

La MDPH des Ardennes se veut 100% accessible ...

Article | Maisonneuve, Catherine | 2010

Le conseil général construit une maison de l'autonomie destinée à la fois aux personnes handicapées et aux personnes âgées, quel que soit leur état de santé.

Le Gouvernement démine le terrain avant la co...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2010

L'exécutif donne du grain à moudre à l'AMF et au Sénat. Objectif : parvenir à un accord entre les deux chambres le 13 octobre 2010.

Concessions de travaux : Règles de passation ...

Article | Broussolle, Yves | 2010