Réforme territoriale : Les petites intercos partent en campagne

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A la veille de la convention de l'ADCF, le 14 octobre 2010, la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités locales se réunit. Si l'adoption définitive du texte dépend toujours du mode de scrutin du très controversé conseiller territorial, la définition de l'intérêt communautaire par les communautés de communes a été rejetée. Le chantier de rationalisation des périmètres est, lui, plus consensuel même si des écueils, notamment liés aux prochaines échéances électorales, sont apparus. Dans certaines communautés de communes, toutefois, le mouvement est lancé.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2048, 11/10/2010»

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