Le Gouvernement démine le terrain avant la commission mixte / Jean-Baptiste Forray

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Le Gouvernement démine le terrain avant la commission mixte / Jean-Baptiste Forray

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Forray, Jean-Baptiste | Richard, Raphaël

L'exécutif donne du grain à moudre à l'AMF et au Sénat. Objectif : parvenir à un accord entre les deux chambres le 13 octobre 2010.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2048, 11/10/2010»

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Description physique: p.19

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2048, 11/10/2010

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