Les Entreprises de réseaux imposées / Alexandre Vigoureux

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Les Entreprises de réseaux imposées / Alexandre Vigoureux

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Vigoureux, Alexandre

La loi de finances pour 2010 crée l'Ifer, un impôt aux profit des collectivités territoriales ou de leurs EPCI.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2047, 04/10/2010»

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Description physique: p.53

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2047, 04/10/2010

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