Le Nouveau référé contractuel / Alexandre Vigoureux

0 avis

Le Nouveau référé contractuel / Alexandre Vigoureux

Article

La principale innovation introduite par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai est la création d'un référé contractuel utilisable à partir du 1er décembre 2009.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2010, 21/12/2009»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: p.53

Date de publication: 2009

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2010, 21/12/2009

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics : Le nouveau régime des avanc...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Le plan de relance a assoupli, pour l'année 2009, les conditions de versements d'avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s'en inspirer au-delà de 2009.

Police du maire : Les arrêtés anticoupures / ...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Face à des situations de précarité, le maire peut être tenté de sécuriser, par ses pouvoirs de police administrative, l'accès aux fournitures d'énergie ou d'eau de certains de ses administrés, via des arrêtés de police anticoupure...

La RODP des ouvrages de communications électr...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

La redevance d'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des communications électroniques pourrait bien être une ressource sous-estimée et sous-employée dans les budgets des collectivités locales.

De la même série

Grand emprunt national : Les élus des villes ...

Article | Thouvenot, Agnès | 2009

Les villes moyennes revendiquent elles aussi des moyens accrus.

Transports publics : Comment développer l'int...

Article | Farrugia-Tayar, Claudine | 2009

Améliorer la cohérence entre les différents réseaux de transport, en tenant compte des logiques de déplacement, telle est la préoccupation des autorités organisatrices de transport. Afin de déployer de nouveaux systèmes de billeti...

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement le 17 décembre 2009. Le texte institue un nouvel impôt économique perçu par les collectivités. La version validée diffère du projet initial.

"Busing" : les bus de la mixité sociale reste...

Article | Le Gall, Sophie | 2009

Le transport des enfants de quartiers sensibles pour les scolariser en centre-ville a été une démarche peu suivie.

Diagnostic accessibilité : la date butoir app...

Article | Toumit, Jean-Louis | 2009

Si la grande majorité des collectivités a réalisé un diagnostic ou lancé une consultation pour respecter les dates butoirs, le choix des actions prioritaires et leurs financement supposent beaucoup de pragmatisme et de concertatio...

Chargement des enrichissements...