BMVR préprod

Le Nouveau référé contractuel / Alexandre Vig...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2009

La principale innovation introduite par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai est la création d'un référé contractuel utilisable à partir du 1er décembre 2009.

Police du maire : Les arrêtés anticoupures / ...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Face à des situations de précarité, le maire peut être tenté de sécuriser, par ses pouvoirs de police administrative, l'accès aux fournitures d'énergie ou d'eau de certains de ses administrés, via des arrêtés de police anticoupure...

La RODP des ouvrages de communications électr...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

La redevance d'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des communications électroniques pourrait bien être une ressource sous-estimée et sous-employée dans les budgets des collectivités locales.

Billetique : les normes vecteur d'interopérab...

Article | Sartre, Alain | 2010

Les réseaux de transports urbains adoptent progressivement la carte à puce sans contact. Il reste pourtant à développer l'interopérabilité de ces supports de titre.

Les Effectifs des agents territoriaux à la lo...

Article | Doriac, Martine | 2010

La récente étude du CNFPT sur la démographie des territoriaux devrait permettre d'anticiper les futurs recrutements selon les collectivités et les cadres d'emplois.

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Le cadre d'emplois de techniciens supérieurs territoriaux relève de la filière technique.

Quels seront les enjeux de 2010 ? : Réforme t...

Article | 2010

Eau potable : Paris met à flot sa régie munic...

Article | Madoui, Laurence | 2010

Jusqu'en 1984, la capitale avait géré en régie directe l'eau potable. Après une parenthèse de vingt-cinq ans de DSP, la collectivité reprend en main l'ensemble du service.