BMVR préprod

Le Service civique / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

Anticiper, motiver, encadrer : Les outils pou...

Article | Leprat, Bruno | 2010

La FPT comprend nombre de modernisateurs, dont certains trouvent leur inspiration dans le secteur privé. Ils ont compris qu'une administration qui n'anticipe pas et ne s'adapte pas à son environnement ne rend service à personne. N...

Gel des dotations de l'Etat : Les premières r...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Geler en valeur les dotations de l'Etat : la proposition n'a étonnement pas encore suscité de réactions vives chez les élus. Les autres propositions vont dans le sens attendu par les collectivités.

Accession sociale à la propriété : Le Pass-fo...

Article | Gerbeau, Delphine | 2010

Lancé en 2006, puis simplifié, le Pass-foncier a été l'un des dispositifs phare du plan de relance dans le secteur de la construction. Très sollicité, il est aujourd'hui bloqué pour des raisons de financement.

Entretien avec Dominique Braye : "Il faut des...

Article | Gerbeau, Delphine | 2010

Bergerac Pourpre : un pôle petite enfance int...

Article | Wanaverbecq, Christiane | 2010

Le transfert de la compétence "petite enfance" à la communauté de communes optimise l'utilisation des structures du territoire et permet des horaires atypiques.