BMVR préprod

Le Service civique / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

Réforme territoriale : Jusqu'où les fonctionn...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2010

Nombre de territoriaux n'hésitent plus à afficher leurs réserves sur les projets de recomposition locale du gouvernement. Une attitude que certains jugent inappropriée en cette période électorale.

Strasbourg cherche à diminuer ses ondes élect...

Article | Vendamme, Virginie | 2010

Le comité opérationnel d'expérimentation sur les antennes-relais étudie la réduction des expositions aux ondes.

Côte-d'Or : un travail collaboratif pour rédu...

Article | Caccivio, Alexandra | 2010

Le conseil général a été l'initiateur d'un collège départemental de la sécurité routière, unique en France.

Etat civil : Le statut des enfants sans vie /...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une circulaire du 19 juin 2009 précise les règles à respecter en matière d'enregistrement à l'état civil des enfants soit décédés avant la déclaration de naissance, soit pouvant être déclarés sans vie.

Intégrer la fonction publique : Vade-mecum 20...

Article | 2010