BMVR préprod

Le Service civique / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

Emploi public : Vigilance accrue sur les disc...

Article | Doriac, Martine | 2010

Assurer l'égalité femmes-hommes, garantir l'emploi des seniors, recruter les jeunes sans les discriminer, les obligations posées aux ressources humaines sont des défis difficiles à relever, car ils vont à l'encontre de stéréotypes...

Choisir un mobilier de bureau durable / Moniq...

Article | Trancart, Monique | 2010

Bois certifié, absence de nocivité, produits recyclables : aujourd'hui, l'impact des meubles sur l'environnement est réduit. Place à l'ergonomie et à la pérennité des équipements, qui gardent leur performance.

Intégrer la fonction publique : Vade-mecum 20...

Article | 2010

Dernière ligne droite avant la mise en servic...

Article | Vendamme, Virginie | 2010

Premier tram-train projeté en France, celui de Mulhouse est interconnecté. Il circulera sur les lignes ferroviaires et celles du tramway.

Etat civil : Le statut des enfants sans vie /...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une circulaire du 19 juin 2009 précise les règles à respecter en matière d'enregistrement à l'état civil des enfants soit décédés avant la déclaration de naissance, soit pouvant être déclarés sans vie.