La RODP des ouvrages de communications électroniques / Alexandre Vigoureux

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La RODP des ouvrages de communications électroniques / Alexandre Vigoureux

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La redevance d'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des communications électroniques pourrait bien être une ressource sous-estimée et sous-employée dans les budgets des collectivités locales.

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Description physique: p.49

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2019, 01/03/2010

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