Le Bail emphytéotique administratif / Anne Le Mouëllic

0 avis

Le Bail emphytéotique administratif / Anne Le Mouëllic

Article

La conclusion d'un bail emphytéotique administratif n'est pas soumise aux règles de mise en concurrence, mais doit, au moins, faire l'objet d'une publicité adaptée.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2018, 22/02/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: p.53

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2018, 22/02/2010

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Le Service civique / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

De la même série

Consommation de cannabis : Savoir en parler /...

Article | Lemancel, Anne-Laure | 2010

Outre la problématique de santé publique, la consommation de cannabis doit être abordée avec les agents assumant un poste à risque. Si des démarches de prévention existent dans la FPT, elles demeurent trop timides.

Energie : Les réseaux propulsent la chaleur r...

Article | Madoui, Laurence | 2010

Les réseaux de chaleur sont nés avec les grands ensembles de logements populaires qu'ils ont desservis dans les années 60 et 70. Ce système de chauffage central, entendu à l'échelle d'un quartier, voire d'une commune, a d'abord fo...

Formation professionnelle : la confusion des ...

Article | Vovard, Agathe | 2010

La répartition des compétences entre acteurs est de plus en plus complexe. Cet obstacle est en partie lié à la situation économique actuelle.

Eau et assainissement : Quantifier les émissi...

Article | Nedey, Fabienne | 2010

L'Astee a défini des lignes directrices pour l'évaluation des émissions de GES du secteur de l'eau et de l'assainissement. Des investigations sont nécessaires pour les réactifs et le protoxyde d'azote.

Energie : percée éclair des prêts à taux zéro...

Article | Roussange, Guillaume | 2010

Les deux prêts à taux zéro, lancés en 2006 puis en 2008 par la région pour améliorer la performance énergétique de l'habitat, ont connu un succès foudroyant.

Chargement des enrichissements...