Marchés publics. Le délai de "standstill" / Alexandre Vigoureux

Article

Vigoureux, Alexandre

Du fait de la transposition de la directive "recours" de décembre 2007, le délai dit "de standstill" qui doit être observé avant la signature d'un marché a été rallongé.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2058, 20/12/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Le Nouveau référé contractuel / Alexandre Vigoureux | Vigoureux, Alexandre

Le Nouveau référé contractuel / Alexandre Vig...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2009

La principale innovation introduite par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai est la création d'un référé contractuel utilisable à partir du 1er décembre 2009.

Marchés publics : Le nouveau régime des avances / Alexandre Vigoureux | Vigoureux, Alexandre

Marchés publics : Le nouveau régime des avanc...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Le plan de relance a assoupli, pour l'année 2009, les conditions de versements d'avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s'en inspirer au-delà de 2009.

Police du maire : Les arrêtés anticoupures / Alexandre Vigoureux | Vigoureux, Alexandre

Police du maire : Les arrêtés anticoupures / ...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Face à des situations de précarité, le maire peut être tenté de sécuriser, par ses pouvoirs de police administrative, l'accès aux fournitures d'énergie ou d'eau de certains de ses administrés, via des arrêtés de police anticoupure...

De la même série

Projet de loi de finances 2011 : Une rigueur accrue ravive les tensions sur la péréquation / Jacques Paquier | Paquier, Jacques

Projet de loi de finances 2011 : Une rigueur ...

Article | Paquier, Jacques | 2010

Le projet de loi de finances pour 2011 a été définitivement adopté le 15 décembre 2010, après accord en commission mixte paritaire. Les débats se sont cristallisés sur les dispositifs de redistribution des richesses.

Des caméras surveillent le cimetière de La Chapelle-Basse-Mer / Jacques Le Brigand | Le Brigand, Jacques

Des caméras surveillent le cimetière de La Ch...

Article | Le Brigand, Jacques | 2010

Après quatre séries d'actes de vandalisme, la commune de Loire-Atlantique a fini par recourir à ce dispositif.

L' Alsace profite pleinement du cadeau des marchés de Noël / Didier Bonnet | Bonnet, Didier

L' Alsace profite pleinement du cadeau des ma...

Article | Bonnet, Didier | 2010

Les chiffres des fêtes de fin d'année sont au beau fixe. La clé du succès : des traditions ancestrales et l'entente des acteurs concernés.

Métropole Rhin Rhône, la cohésion par la culture / Caroline Lefebvre | Lefebvre, Caroline

Métropole Rhin Rhône, la cohésion par la cult...

Article | Lefebvre, Caroline | 2010

L'intensité transfrontalière créée autour de l'axe du futur TGV Rhin Rhône a lancé un cycle d'expositions autour d'un thème commun, "Utopies et innovations".

Prévision des crues : Mieux anticiper les inondations meurtrières / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Prévision des crues : Mieux anticiper les ino...

Article | Verbaere, Isabelle | 2010

Le système de prévision des crues mis en place par l'Etat concerne 6 000 communes inondables et couvre 12 500 kilomètres de cours d'eau. En cas d'inondation, les maires déclenchent leur plan communal de sauvegarde. Mais ce réseau ...

Chargement des enrichissements...