Funéraire. Le point sur les exhumations à la demande des familles / Antoine Carle | Carle, Antoine
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Funéraire. Le point sur les exhumations à la demande des familles / Antoine Carle

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Carle, Antoine

L'exhumation est placée dans le giron du pouvoir de police funéraire du maire et doit ainsi faire l'objet d'une appréciation stricte par les services municipaux avant d'être autorisée. Depuis une loi du 16 février 2015, les opérations d'exhumation ne nécessitent plus la présence d'un fonctionnaire de police afin d'en surveiller l'exécution. La question de la possibilité de faire droit à une demande d'exhumation des restes mortels placés au sein de l'ossuaire du cimetière communal et largement débattue.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2655, 06/03/2023»

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