Pratiquer les nouveaux comités sociaux territoriaux / Nathalie Kaczmarczyk

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Pratiquer les nouveaux comités sociaux territoriaux / Nathalie Kaczmarczyk

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Les comités sociaux territoriaux (CST) regroupent, au sein d'une même instance, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et les comités techniques. Les CST ont vocation à être la seule instance consultative compétence afin de débattre des sujets collectifs. Au 1er janvier 2023, à l'issue des prochaines élections professionnelles, les comités sociaux territoriaux seront instaurés.

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Description physique: pp.56-57

Date de publication: 2022

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2608, 28/03/2022

ISSN: 0769-3508

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