Transférer le personnel lors d'une reprise en régie / Nathalie Kaczmarczyk

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Kaczmarczyk, Nathalie | Idrissi, Mounia

De plus en plus, les collectivités envisagent de reprendre en régie la gestion d'un service public jusqu'alors exercée par un tiers ou externalisée. Se pose alors, parmi bien d'autres questions, celle, essentielle, du transfert du personnel affecté à ce service.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2205, 20/01/2014»

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