La Société d'économie mixte à opération unique / Mourad Mergui

Article

Mergui, Mourad

La société d'économie mixte à opération unique (Semop) est une société anonyme à capitaux mixtes, détenue par au moins deux actionnaires et régie, notamment, par le code de commerce. La Semop est constituée en vue de conclure un partenariat public-privé institutionnalisé permettant une coopération entre les secteurs publics et privé. La Semop assume à titre exclusif l'exécution du contrat pour lequel elle a été constituée et ne peut poursuivre une autre activité, même accessoire.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2582, 20/09/2021»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Déconcentration. Le droit de dérogation préfectoral désormais généralisé / Mourad Mergui | Mergui, Mourad

Déconcentration. Le droit de dérogation préfe...

Article | Mergui, Mourad | 2021

La poursuite de l'intérêt général au vu des circonstances locales apparaît comme la condition nécessaire à la mise en oeuvre du droit de dérogation des préfets.

La Société d'économie mixte locale / Mourad Mergui | Mergui, Mourad

La Société d'économie mixte locale / Mourad M...

Article | Mergui, Mourad | 2021

Les sociétés d'économie mixte locales sont des entités 6conomiques de droit privé à capitaux mixtes, détenues par au moins une collectivité territoriale. Il s'agit de sociétés anonymes à la fois régies par le code général des coll...

Décryptage de la loi "séparatisme" / Mourad Mergui | Mergui, Mourad

Décryptage de la loi "séparatisme" / Mourad M...

Article | Mergui, Mourad | 2021

L'exigence du respect des principes de neutralité et de laïcité est renforcée chez les attributaires de mission de service public et de la commande publique. Un contrat d'engagement républicain est instauré entre les associations ...

De la même série

Musées, festivals... : connaître son public, la clé du succès / Judith Chetrit | Chetrit, Judith

Musées, festivals... : connaître son public, ...

Article | Chetrit, Judith | 2021

La réalisation d'enquête pour connaître le public, qu'il soit réel et potentiel, représente un levier pour accroître la fréquentation et améliorer les prestations dans les équipements et événements culturels, comme les musées ou l...

La Marque "Je vois la vie en Vosges" met à l'honneur la fabrication locale / Maëlle Benisty | Benisty, Maëlle

La Marque "Je vois la vie en Vosges" met à l'...

Article | Benisty, Maëlle | 2021

Fondée en 2009, la marque territoriale "Je vois la vie en Vosges" a dépassé les espérances. En 10 ans, elle a même évolué. En 2019, la collectivité est devenue le premier département à développer un programme de licence de marque....

Le Management innove à petits pas / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Le Management innove à petits pas / Gaëlle Gi...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2021

Les collectivités territoriales sont contraintes de faire évoluer leur pratiques managériales en 2021, suite à la crie sanitaire et économique. Pendant l'épidémie de Covid-19, les agents et les dirigeants territoriaux ont fait pre...

Patrimoine, commerce, tourisme... : Tournus prend une longueur d'avance / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

Patrimoine, commerce, tourisme... : Tournus p...

Article | Gerbeau, Delphine | 2021

Elu en 2017 sur la foi de son projet de revitalisation du centre-ville, Bertrand Veau met tout en oeuvre pour dynamiser Tournus (Saône-et-Loire), une petite cité de la gastronomie. Dès 2014, la ville avait été retenue dans le prog...

Les Futurs hauts fonctionnaires veulent verdir leur formation / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Les Futurs hauts fonctionnaires veulent verdi...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2021

Saisissant l'opportunité de la refonte de l'ENA, les élèves des grandes écoles des services publics entendent peser sur l'élaboration de leur cursus en y introduisant davantage de modules relatifs à la transition écologique.

Chargement des enrichissements...