Déconcentration. Le droit de dérogation préfectoral désormais généralisé / Mourad Mergui | Mergui, Mourad
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Déconcentration. Le droit de dérogation préfectoral désormais généralisé / Mourad Mergui

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Mergui, Mourad

La poursuite de l'intérêt général au vu des circonstances locales apparaît comme la condition nécessaire à la mise en oeuvre du droit de dérogation des préfets.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2548, 18/01/2021»

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