Décryptage de la loi "séparatisme" / Mourad Mergui

0 avis

Décryptage de la loi "séparatisme" / Mourad Mergui

Article

L'exigence du respect des principes de neutralité et de laïcité est renforcée chez les attributaires de mission de service public et de la commande publique. Un contrat d'engagement républicain est instauré entre les associations et les collectivités territoriales afin de lutter contre l'émergence du séparatisme. La protection fonctionnelle des agents ainsi que de toute personne participant à une mission de service public est renforcée et le délit de séparatisme créé.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2587, 25/10/2021»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.56-58

Date de publication: 2021

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2587, 25/10/2021

ISSN: 0769-3508

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Déconcentration. Le droit de dérogation préfe...

Article | Mergui, Mourad | 2021

La poursuite de l'intérêt général au vu des circonstances locales apparaît comme la condition nécessaire à la mise en oeuvre du droit de dérogation des préfets.

La Société d'économie mixte à opération uniqu...

Article | Mergui, Mourad | 2021

La société d'économie mixte à opération unique (Semop) est une société anonyme à capitaux mixtes, détenue par au moins deux actionnaires et régie, notamment, par le code de commerce. La Semop est constituée en vue de conclure un p...

La Société d'économie mixte locale / Mourad M...

Article | Mergui, Mourad | 2021

Les sociétés d'économie mixte locales sont des entités 6conomiques de droit privé à capitaux mixtes, détenues par au moins une collectivité territoriale. Il s'agit de sociétés anonymes à la fois régies par le code général des coll...

De la même série

David Lisnard, candidat à la présidence de l'...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2021

Dans la campagne à l'AMF, David Lisnard met son drapeau dans sa poche. Face à son adversaire, Philippe Laurent, enraciné dans le terreau des associations d'élus et soutenu par des maires tantôt Macron-compatibles, tantôt non-align...

Des Leçons naturalistes et citoyennes les pie...

Article | 2021

La démarche des aires marines ou terrestres éducatives est ouverte à l'ensemble des écoles et collèges, souvent en lien avec une réserve naturelle, un parc... Ces aires sont un support d'éducation à l'écologie locale. En plus d'êt...

La Lutte contre la vacance des logements s'ac...

Article | Lazarova, Rouja (1968-....) | 2021

La vacance des logements pénalise les locataires qui cherchent à se loger, menace de dégradation le bâti et de désaffection les centres des villes et des bourgs. La lutte contre ce phénomène permet de proposer des solutions aux lo...

Décryptage de la loi "séparatisme" / Mourad M...

Article | Mergui, Mourad | 2021

Les Agents sociaux territoriaux / Sophie Soyk...

Article | Soykurt, Sophie | 2021

L'accès au premier grade d'agent social est direct, sans concours. En revanche, une liste d'aptitude établie après concours donne accès au grade d'agent social principal de 2ème classe. Les candidats au concours d'agent social de ...

Chargement des enrichissements...