BMVR préprod

Régime juridique des permis de diviser et de ...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2018

La loi "Alur" de 2014 a offert de nouveaux outils pour lutter contre l'habitat indigne dont la police a été transférée aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Un permis de diviser peut être instauré dans c...

Les Spécificités de la fixation judiciaire de...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2019

L'inscription d'un emplacement réservé sur un terrain vise à éviter que celui-ci ne fasse l'objet d'une utilisation incompatible avec sa destination future d'équipement public. Le gel de la constructibilité du terrain grevé d'un e...

Révision des documents d'urbanisme : Informat...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2011

Cerner le congé imputable au service des agen...

Article | Aveline, Aurélie | 2020

Des délais de procédure sont imposés tant à l'agent qui sollicite un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) qu'à l'établissement hospitalier qui l'emploie. L'établissement est tenu de faire diligenter une vi...

Droit de préemption urbain : quel régime rete...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2020

La jurisprudence "Danthony" n'a pas amoindri l'obligation pour l'autorité préemptrice de recueillir l'avis du service des Domaines. Dans certaines hypothèses, la décision de préemption peut avoir été édictée sans le visa de l'avis...

La Rentrée des agents au temps du coronavirus...

Article | Fréminville, Solange de | 2020

Les services publics ont effectué leur rentrée en septembre 2020 dans le même climat d'incertitude que les entreprises. Dans les crèches ou à la mairie, le masque fait désormais partie du quotidien et le lavage des mains devient u...

Le Fonds d'innovation sociale entre dans une ...

Article | Gohin, Louis | 2020

Le Fiso, Fonds d'innovation sociale, est porté depuis 2014 par Bpifrance et les régions françaises, afin de soutenir, sous la forme d'un prêt à taux zéro, des projets porteurs d'un intérêt social. L'objectif est de renforcer les c...

Elus et DGS : après les élections, démarrez d...

Article | Parnaudeau, Maud | 2020

Les scrutins de mars et de juin ont entraîné un renouvellement total ou partiel des équipes municipales et intercommunales. Pour l'administration, direction générale en tête, l'heure est à la pédagogie et à l'adaptation.