BMVR préprod

Régime juridique des permis de diviser et de ...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2018

La loi "Alur" de 2014 a offert de nouveaux outils pour lutter contre l'habitat indigne dont la police a été transférée aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Un permis de diviser peut être instauré dans c...

Les Spécificités de la fixation judiciaire de...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2019

L'inscription d'un emplacement réservé sur un terrain vise à éviter que celui-ci ne fasse l'objet d'une utilisation incompatible avec sa destination future d'équipement public. Le gel de la constructibilité du terrain grevé d'un e...

Le Droit de préemption en cas de vente avec c...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2017

Le titulaire du droit de préemption doit étudier l'opération envisagée afin de savoir si l'aliénation doit se réaliser sous une autre forme qu'une simple vente de gré à gré avec contrepartie en nature. Dans le cas d'une vente avec...

Handicap. L'accès aux formations désormais fa...

Article | Doriac, Martine | 2011

Publication d'un guide pratique et prise en charge des aides nécessaires : le CNFPT lève les obstacles à la formation des agents handicapés.

La Garantie individuelle du pouvoir d'achat e...

Article | Macaire, Sophie | 2011

Créée en 2008, l'indemnité dite "garantie individuelle du pouvoir d'achat" est issue d'un accord entre syndicats et ministre de la Fonction publique.

Réforme de dépendance : Cinquième risque : le...

Article | Maisonneuve, Catherine | 2011

Mobilisés pour se faire entendre dans le débat public, les départements sonnent l'alarme sur les urgences financières. La situation des prestataires de service à domicile est très préoccupante.

Eau. Une tarification progressive à Libourne ...

Article | Ménégo, Karine | 2011

Les quinze premiers mètres cubes d'eau ne seront facturés que 1,5 euro. Le prix des suivants augmentera graduellement.

Fonds structurels européens : Les grandes man...

Article | Hélias, Aurélien | 2011