BMVR préprod

Régime juridique des permis de diviser et de ...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2018

La loi "Alur" de 2014 a offert de nouveaux outils pour lutter contre l'habitat indigne dont la police a été transférée aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Un permis de diviser peut être instauré dans c...

Les Spécificités de la fixation judiciaire de...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2019

L'inscription d'un emplacement réservé sur un terrain vise à éviter que celui-ci ne fasse l'objet d'une utilisation incompatible avec sa destination future d'équipement public. Le gel de la constructibilité du terrain grevé d'un e...

Le Droit de préemption en cas de vente avec c...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2017

Le titulaire du droit de préemption doit étudier l'opération envisagée afin de savoir si l'aliénation doit se réaliser sous une autre forme qu'une simple vente de gré à gré avec contrepartie en nature. Dans le cas d'une vente avec...

Révision des documents d'urbanisme : Informat...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2011

La Garantie individuelle du pouvoir d'achat e...

Article | Macaire, Sophie | 2011

Créée en 2008, l'indemnité dite "garantie individuelle du pouvoir d'achat" est issue d'un accord entre syndicats et ministre de la Fonction publique.

Handicap. L'accès aux formations désormais fa...

Article | Doriac, Martine | 2011

Publication d'un guide pratique et prise en charge des aides nécessaires : le CNFPT lève les obstacles à la formation des agents handicapés.

Fonds structurels européens : Les grandes man...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

Mettre à profit l'entre-deux-postes / Gaëlle ...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2011

L'intervalle entre deux emplois fonctionnels doit faire l'objet d'une réflexion stratégique du cadre territorial afin de l'optimiser.