Mobilités 2/5. Les sources de financement après la LOM / Aloïs Ramel | Ramel, Aloïs
/5

0 avis

Mobilités 2/5. Les sources de financement après la LOM / Aloïs Ramel

Article

Ramel, Aloïs

Après plus de un an de débats parlementaires et alors que son adoption était attendue plus tôt, la loi d'orientation des mobilités, dite "LOM", a été promulguée le 24 décembre 2019. Le texte finalement adopté est très en deça des espérances et abandonne de nombreux dispositifs tels que le péage urbain et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. La loi a créé de nouvelles sources de financement à l'image du versement mobilité, la forfait "mobilités durables" ou encore les allocations financières publiques en matière de covoiturage.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2502, 17/02/2020»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Laïcité et cantines scolaires : Les collectivités seules face au choix des menus / Aloïs Ramel | Ramel, Aloïs

Laïcité et cantines scolaires : Les collectiv...

Article | Ramel, Aloïs | 2010

Les élus locaux doivent faire face, seuls, à une montée importante des revendications des usagers des cantines scolaires (et de leurs parents) quant à l'imposition des menus. La question des interdits alimentaires, d'origine princ...

Mise à disposition de locaux pour le culte / Aloïs Ramel | Ramel, Aloïs

Mise à disposition de locaux pour le culte / ...

Article | Ramel, Aloïs | 2010

Les associations cultuelles ne peuvent pas, en théorie, recevoir de subventions de la part des collectivités. Cela est vrai non seulement pour les subventions de nature pécuniaire, mais également pour des subventions en nature. Da...

Sécurité publique, la responsabilité du fait des attroupements / Aude Lockhart | Lockhart, Aude

Sécurité publique, la responsabilité du fait ...

Article | Lockhart, Aude | 2012

L'insuffisante définition des notions d' attroupement et de rassemblement a permis le développement d'une jurisprudence imprécise et incertaine, voire contradictoire. Cette situation est préjudiciable aux collectivités territorial...

De la même série

Comment des mineurs non accompagnés trouvent leur place dans des familles / Michèle Foin | Foin, Michèle

Comment des mineurs non accompagnés trouvent ...

Article | Foin, Michèle | 2020

Débordé par l'afflux de mineurs non accompagnés (MNA), l'Essonne ouvre la vole au parrainage de proximité : des familles bénévoles accueillent durablement un mineur. Une formule adaptée à ces jeunes, victimes d'isolement familial ...

David Moreau, secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives au Conseil d'Etat : "Une seule action collective visant une collectivité a abouti" / Gabriel Zignani | Zignani, Gabriel

David Moreau, secrétaire général adjoint char...

Article | Zignani, Gabriel | 2020

David Moreau, secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives au Conseil d'Etat, revient sur les actions collectives admises envers les collectivités depuis novembre 2016. Seulement cinq actions ont été engagées...

Mobilités 2/5. Les sources de financement après la LOM / Aloïs Ramel | Ramel, Aloïs

Mobilités 2/5. Les sources de financement apr...

Article | Ramel, Aloïs | 2020

Après plus de un an de débats parlementaires et alors que son adoption était attendue plus tôt, la loi d'orientation des mobilités, dite "LOM", a été promulguée le 24 décembre 2019. Le texte finalement adopté est très en deça des ...

L' Autoconsommation dans la loi "énergie-climat" / Romain Lauret | Lauret, Romain

L' Autoconsommation dans la loi "énergie-clim...

Article | Lauret, Romain | 2020

La loi "énergie-climat" du 8 novembre 2019 modifie la définition des opérations d'autoconsommation individuelle et collective afin de lever les freins à leur développement. La loi crée en droit français les communautés d'énergie r...

Exercer le nouveau contrôle déontologique / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Exercer le nouveau contrôle déontologique / S...

Article | Dyens, Samuel | 2020

Dans le cadre de la loi "fonction publique" du 6 août 2019, le législateur a procédé à la suppression de la commission de déontologie de la fonction publique depuis le 1er février. Cette fusion a eu un effet important pour les col...

Chargement des enrichissements...