L' Autoconsommation dans la loi "énergie-climat" / Romain Lauret | Lauret, Romain
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L' Autoconsommation dans la loi "énergie-climat" / Romain Lauret

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Lauret, Romain

La loi "énergie-climat" du 8 novembre 2019 modifie la définition des opérations d'autoconsommation individuelle et collective afin de lever les freins à leur développement. La loi crée en droit français les communautés d'énergie renouvelable, outils à disposition des collectivités territoriales pour porter des projets d'autoconsommation. La loi confère un rôle moteur aux organismes HLM dans les opérations d'autoconsommation collective, en les autorisant à jouer le rôle de porteur de l'opération.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2502, 17/02/2020»

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