0 avis
L' Autoconsommation dans la loi "énergie-climat" / Romain Lauret
Article
La loi "énergie-climat" du 8 novembre 2019 modifie la définition des opérations d'autoconsommation individuelle et collective afin de lever les freins à leur développement. La loi crée en droit français les communautés d'énergie renouvelable, outils à disposition des collectivités territoriales pour porter des projets d'autoconsommation. La loi confère un rôle moteur aux organismes HLM dans les opérations d'autoconsommation collective, en les autorisant à jouer le rôle de porteur de l'opération.
Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»