Code de la commande publique. Etablir, passer et conclure une concession / Jérôme Michon

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Code de la commande publique. Etablir, passer et conclure une concession / Jérôme Michon

Article

L'ensemble des règles inhérentes aux contrats de concession sont intégrées dans le nouveau code de la commande publique. Les modalités de définition du besoin de détermination de la durée de la concession et des conditions de rémunération du titulaire sont prévues. Une certaine discrimination positive en faveur des PME, des entreprises adaptées et structures d'insertion ou équivalentes est possible.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2459, 01/04/2019»

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Note

Article d'une série de 10 articles portant sur le code de la commande publique

Description physique: pp.54-55

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2459, 01/04/2019

Sujets

Marchés publics -- Droit

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