L' Efficacité des arrêtés municipaux antimendicité en question / Vincent Doebelin

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L' Efficacité des arrêtés municipaux antimendicité en question / Vincent Doebelin

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Quand une mairie prend une mesure de police antimendicité, le juge administratif peut être amené à en contrôler la proportionnalité par rapport aux troubles avérés à l'ordre public. La délimitation dans le temps et dans l'espace des arrêtés antimendicité est une autre obligation retenue par le juge administratif. Ces arrêtés constituent une réponse sécuritaire uniquement. L'aide apportée par les centres communaux et intercommunaux d'action sociale semble davantage adaptée contre la pauvreté.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2454, 25/02/2019»

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Description physique: pp.56-58

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2454, 25/02/2019

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