Prévention et sécurité. Les secours en droit de l'urbanisme et de la construction / Vincent Doebelin

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Prévention et sécurité. Les secours en droit de l'urbanisme et de la construction / Vincent Doebelin

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Sont concernés les établissements recevant du public, bâtiments ou locaux répartis en différentes catégories et dans lesquels des réunions ouvertes ont lieu ou des personnes admises. Le PLU (plan local d'urbanisme), document de planification peut être adopté, au niveau communal ou intercommunal. Il prévoit aussi des règles relatives aux secours et incendies sur plusieurs zonages d'un territoire. Un permis de construire ou d'aménager ne peut généralement pas être délivré si le projet de construction ne répond pas aux réglementations en matière de sécurité et de secours.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2438, 29/10/2018»

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Description physique: pp.60-62

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2438, 29/10/2018

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